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Mentions légalesLes informations suivantes sont fournies en vertu de l’Article 6 de LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Economie Numérique ("http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0200175L") Le site Pages transport & Pages logistique est hébergé par : IOL URL du site : http://www.pagestransport.com Contact : Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir (L’Editeur du Site est propriétaire et exploitant du site Pages transport &Pages logistique) Le présent site est la propriété de la société pages transports & logistique, SARL au capital de 5000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 502 700 453 R.C.S, dont le siège social est situé : 71 rue Desnouettes 75015 Paris. L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter. Le Directeur de la publication du site Web est Monsieur Alain Comte, en qualité de Directeur Général de la société Pages transport & Pages logistique. Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est la société Informatique On Line, 17 bis rue Jean Marie Vianney - 69130 ECULLY- tél : 04 78 33 56 32 En conformité avec les dispositions de la Loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du site Web http://www.pagestransport.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). L'utilisateur est notamment informé que, conformément à l'article 27 de la Loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, les informations communiquées par l'utilisateur via les formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinés à l'exploitant du site Web, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale. Elles pourront, sauf opposition de la part de l'utilisateur concerné, être communiquées à ses partenaires. L'utilisateur est également informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification portant sur les données le concernant en écrivant à l'exploitant du site Web dont l'adresse est la suivante : 71 rue Desnouettes 75015 Paris. L'utilisateur du site web http://www.pagestransport.com reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le site web http://www.pagestransport.com est accessible 24 heures/24 heures et 7jours/7 jours, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, la société pages transport & Pages logistique pourra interrompre l'accès à son site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs. La société Pages transport & Pages logistique met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site. Les informations fournies par la société pages transport & Pages logistique le sont à titre indicatif. La société pages transport &Pages logistique ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non et tous les autres éléments composant ce site Web et notamment les services et produits sont la propriété exclusive de la société Pages transport & Pages logistique et/ou des éléments sur lesquels la société Pages transport & Pages Logistique dispose de droits notamment d'exploitation permettant leur diffusion et communication. En conséquence, toute reproduction de ces éléments est formellement interdite sauf dispositions expresses contraires indiquées sur le site et autorisant la reproduction partielle de certains éléments. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La marque Pages transports & Pages logistique est une marque protégée. Toute reproduction totale ou partielle de la marque Pages transport & Pages logistique, sans l'autorisation préalable et expresse de la société Pages transport & Pages logistique est donc prohibée. Tous les noms de produits ou de sociétés mentionnés dans le présent site et n'appartenant pas à Pages transport & Pages logistique sont des marques déposées par leurs titulaires respectifs. |