Conditions Générales de Vente

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société TLF services, Immeuble Cardinet - 8 rue Bernard Buffet - 75017 Paris, et toute personne visitant ou effectuant une demande de devis via le site www.pagestransport.com, www.pageslogistique.com, www.pagestransport.fr, www.pageslogistique.fr.
Les présentes conditions générales de ventes de la société TLF services s’appliquent à l’ensemble des commandes, ventes et livraisons des produits qu’elle commercialise en la seule qualité de distributeur, et ce par le biais de catalogues, tarifs, publicités et devis, sur Internet ou par oral.
Elles s’appliquent exclusivement à la clientèle professionnelle des entreprises, administrations ou collectivités, à l’exclusion des particuliers. Les achats effectués par le client auprès de la sociétéTLF services ont un rapport direct avec les activités et besoins professionnels du client.
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.pagestransport.com, www.pageslogistique.com, www.pagestransport.fr, www.pageslogistique.fr.


Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.
Le seul fait de passer commande sur le site www.pagestransport.com, www.pageslogistique.com, www.pagestransport.fr, www.pageslogistique.fr comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Le site www.pagestransport.com, www.pageslogistique.com, www.pagestransport.fr, www.pageslogistique.fr est la propriété de TLF services en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertexte vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques si elles n'ont qu'un caractère informatif et non un but commercial.

2. Prix des produits

Les produits et prestations de services sont facturés sur la base des prix en vigueur le jour de la commande.
Les prix figurant sur les boutiques du site www.pagestransport.com, www.pageslogistique.com, www.pagestransport.fr, www.pageslogistique.fr sont exprimés en Euros et s'entendent Hors Taxes (HT), hors frais de port plus la Tva au taux applicable en fonction de la nature des produits. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
A ce prix, il convient d'ajouter les frais de transport calculés en fonction du type des articles commandés. Les frais de port sont précisés à l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client, et sont rappelés dans le résumé de la commande qui précède la validation. Le devis définitifs avec les frais de port ajustés par TLF Services vous sera envoyé directement par email par TLF Services après votre demande de devis.

3. Commandes

Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable s'identifier en adhérant gratuitement au portail www.pagestransport.com. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, dénomination sociale, numéro de téléphone, numéro de Siret, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison. Un complément d'information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison. Toutes les informations sont présentées au client en langue française.
Les commandes sont à passer sur le site Internet : www.pagestransport.com, www.pageslogistique.com, www.pagestransport.fr, www.pageslogistique.fr.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande et de l’acceptation des conditions générales de vente. TLF Services confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse de courriel (e-mail) que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par TLF Services avec l'envoi du bon de commande définitif avec les frais de port réajusté par TLF Services. TLF Services se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Toute commande acceptée par TLF Services doit être considérée comme ferme et définitive.
La facturation comprend le détail du prix de chaque produit, ainsi que les frais de port (si montant hors franco de port), HT avec, le cas échéant, le montant de la TVA calculée sur le total HT et incluse dans le total TTC.
Frais de port calculés pour une livraison en France métropolitaine. Pour des tarifs de livraison DOM-TOM, Corse ou export : nous consulter.

De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

4. Étapes de conclusion du contrat

Après avoir passé votre commande, nous vous envoyons un e-mail vous confirmant les éléments de votre commande. TLF Services enverra alors un second email pour calculer vos frais de port au plus juste.
Cette étape de conclusion du contrat s'applique quelle que soit la procédure d'achat sur le site.

5. Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement par virement ou chèque.
Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
Le chèque devra être établi à l'ordre de TLF Services et envoyé à l'adresse suivante
:
TLF Services, Immeuble Cardinet - 8 rue Bernard Buffet - 75017 Paris

6. Retard de paiement.

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées, l'acheteur doit verser à la société TLF Services une pénalité de retard égale à 3 fois le taux de l'intérêt légal.
Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

7. Livraison

La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par La Poste ou par un transporteur. Elle ne pourra intervenir qu’une fois la commande validée par la société TLF Services. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
Par ailleurs, la société TLF Services se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.
Dans le cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.

8. Délais de livraison

Les délais de livraison sont établis en toute bonne foi et sont donnés à titre indicatif. Sauf stipulation écrite contraire, un retard ne peut, en aucun cas, justifier une annulation de commande ou une indemnisation quelconque ni même le remboursement des frais de port engagés.
En cas de rupture de stock, la livraison sera alors fonction du délai de réapprovisionnement du fournisseur, TLF Services s’engageant alors à communiquer une date prévisionnelle de livraison.
Hormis pour les clients qui ont obtenu des conditions de règlement spécifiques, les délais de livraison ne débuteront qu'à partir de la date de paiement de la commande.
Ils sont mentionnés à titre indicatif et en aucun cas nous ne pouvons vous garantir ces délais. Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci, sauf conditions de règlement spécifiques, et les délais de livraison courront à partir de la réception du chèque.
En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels retardant la livraison des marchandises, la société TLF Services est dégagée de toute responsabilité.
Sera considéré comme force majeure ou événements exceptionnels tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :
- le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre ;
- l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers la société TLF Services.
Le client devra vérifier lors de la livraison le bon état des colis et, en cas de dégât ou de produit manquant, précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois jours par courrier ou email auprès de la société TLF Services et par courrier recommandé AR adressé au transporteur lui même. Si cette règle n’est pas respectée, les réserves ne seront pas prises en compte.

9. Retour de marchandises

Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans accord écrit préalable.

10. Garantie

En raison de notre qualité d’intermédiaire distributeur, nous ne fournissons aucune garantie contractuelle quant aux produits. La seule garantie à laquelle TLF Services est tenue est la garantie légale prévue par les articles 1641 à 1649 du Code Civil. La garantie contractuelle éventuellement accordée par le fabricant n’engage que celui-ci. En aucun cas, nous ne garantissons que les marchandises fournies soient aptes à répondre à un problème particulier propre à l’activité de l’utilisateur. Nous ne sommes tenus à aucune indemnisation envers l’utilisateur ou envers les tiers pour les conséquences de l’usage des marchandises, qu’il s’agisse de dommages directs ou indirects, d’accidents aux personnes, de dommages à des biens distincts de notre matériel, de pertes de bénéfice ou de manque à gagner, de dommages provenant ou à provenir d’une détérioration. Le client ayant pris connaissance des caractéristiques techniques des produits, a sous sa propre responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’il les a déterminés, porté son choix sur les Produits faisant l’objet de sa commande. Ainsi TLF Services ne garantit pas l’adéquation ou l’aptitude des services ou produits à servir aux besoins du Client ou de son Client et /ou à un usage déterminé ou particulier auquel ce dernier les destine.
D’une manière générale et dans l’hypothèse où la responsabilité de TLF Services serait engagée et finalement retenue en raison d’un manquement lui incombant personnellement, exclusivement et directement, TLF Services ne réparera aucun préjudice indirect, commercial ou immatériel subi par le client. La responsabilité pécuniaire de TLF Services sera en tout état de cause limitée au remboursement du prix que lui a payé le client pour l’achat du bien concerné.
Dans ce cas exclusif, la garantie est limitée au choix de TLF Services, au remboursement, à la réparation ou au remplacement par un matériel équivalent. Elle ne s’applique pas dans les cas suivants :
- usure normale des produits
- détérioration ou accidents qui proviendraient de défaut d’entretien, et notamment bris, casses, humidité, température inadéquate, oxydation, infiltration de liquide.
- produits envoyés en port dû à TLF Services ou au centre SAV agréé.
Les produits hors garantie ou non couverts feront l’objet d’un devis de réparation.

11. Réserve de propriété et responsabilité

La société pages transport conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral de la part du client. Le transfert de propriété des produits au client s'effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du client.
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.pagestransport.com, www.pageslogistique.com, www.pagestransport.fr, www.pageslogistique.fr n’ont pas de valeur contractuelle et sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable écrite de la société société pages transport. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue électronique ou d'un site web de la société pages transport est strictement interdite et donnera suite à poursuites judiciaires.
La propriété des produits ou services est transférée au client après paiement intégral du prix. A défaut, TLF Services sera en droit d’en exiger la restitution immédiate.

12. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés sont indicatifs. Bien entendu pour toute question sur les produits le client peut contacter le service clientèle de TLF Services par mail via le formulaire de contact.
Aucun article commercialisé sur le site n'est destiné à un public infantile. Même si les objets ne présentent aucun danger pour un adulte responsable, beaucoup de pièces pourraient être ingérées ou s'avérer dangereuses pour un enfant. De ce fait, tous les articles de ce site sont destinés uniquement à un public adulte. TLF Services t ne saurait être tenu pour responsable en cas d'accident survenant avec un produit acquis sur le site pour un enfant.
TLF Services ne saurait être tenu pour responsable notamment en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie et en cas d’erreur manifeste. TLF Services n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages immatériels et indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de change, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
TLF Services rappelle qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. TLF Services ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériels ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de pages transport. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.pagestransport.com, www.pageslogistique.com, www.pagestransport.fr, www.pageslogistique.fr ou provenir d’autres sites. pages transport dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

13. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie.
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (Déclaration CNIL N° 1327408 du 30 octobre 2008). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
Cette demande est à effectuer par mail via le formulaire de contact.
De plus, TLF Services s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à des tiers.
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