Formation Lamy direction - En savoir plus

Lamy formation direction, risque et responsabilité pénale en transport routier


Lamy Formation vous propose une large gamme de stages, qui pourront répondre à tous vos besoins dans les domaines du transport, de la logistique et des formalités douanières. La formation Risques et responsabilité pénale en transport routier est parfaitement adaptée à votre situation professionnelle. Cette formation vous aidera à mobiliser et actualiser les savoir-faire de vos collaborateurs, pour leur permettre d’agir et de réagir avec pertinence, quelles que soient leurs fonctions et responsabilités.

Animés par des experts aguerris aux pratiques de l’entreprise, axés sur des cas concrets et organisés pour un nombre de participants limité, nos stages passent au crible tout ce qu’il convient de maîtriser pour gagner significativement en efficacité. A l’issue de cette formation, vous savez appliquer les meilleures méthodes d’action, celles qui font toute la différence !

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En partenariat avec

Wolters Kluver

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Risques et responsabilité pénale en transport routier



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Risques et responsabilité pénale en transport routier - mesurez vos responsabilités


Public

• Transporteur routier
• Responsable ou collaborateur d’un service transport, supply chain, logistique ou exploitation
• Commissionnaire ou auxiliaire de transport
• Assureur spécialisé transport
Durée 1 jour
Dates Paris 2010

22 mars 2010
15 juin 2010
22 novembre 2010
Prix 690 Euro HT
Avantages pages transport & pages logistique Votre inscription sera prioritaire sur tous les autres stagiaires.

OBJECTIFS

Cette formation permettra aux participants de :
  • Identifier les infractions et sources de mise en cause de la responsabilité pénale
  • Distinguer les différents types de responsabilités : civile, sociale et pénale
  • Valider les différentes délégations de pouvoir utilisées dans l’entreprise ou le groupe
  • Savoir organiser sa défense en cas de procès pénal

PROGRAMME

Lamy Formation

1- Bien connaître les principes de la responsabilité pénale

  • Vos responsabilités : civile, sociale et pénale
  • Le principe de légalité des délits et des peines
  • L'extension de la responsabilité pénale à toutes les infractions
  • Les personnes physiques susceptibles d'être poursuivies
  • Les principes de responsabilité du donneur d'ordres
  • Pouvez-vous être pénalement coresponsable ?

2- Mesurer la responsabilité pénale de la personne morale

  • Les personnes morales concernées
  • Les infractions visées : intentionnelles ou non
  • La répartition des responsabilités entre la personne morale et la personne physique
  • Quelles sont les sanctions applicables ?

3- Évaluer la responsabilité pénale dans le cadre de la délégation de pouvoirs

  • Les conditions de validité d'une délégation de pouvoirs
  • Le périmètre et les mentions essentielles
  • La qualité du délégant et celle du délégataire
  • La prise d'effet et la portée d'une délégation
  • Quelle validité pouvez-vous accorder à la sous-délégation et aux délégations implicites ?

4- Identifier les infractions transport

  • Les infractions au Code de la route
  • Les infractions commerciales : les prix abusivement bas
  • Les infractions liées au temps de conduite et de repos
  • Le délit de mise en danger d'autrui
  • Les délits d'homicide et de blessures involontaires
  • Les autres délits pénaux : la fraude, le délit d'assurance

5- Organiser et assurer votre défense

  • Comment est établie la preuve des infractions ?
  • A qui revient l'initiative des poursuites ?
  • Sous quelle forme ?
  • Les procédures : de droit commun et simplifiées
  • La portée de l'exonération d'une délégation de pouvoirs
  • La défense pénale : droit de réponse et communication
  • La portée des peines prononcées
  • Quels sont les risques en cas de récidive ?

Vos intervenants

Stéphane MUNIER
Consultant en droit social transport, conseil, audit et contentieux, Cabinet Jean-Luc ALLÈGRE & Associés.

Catherine SUTER
Juriste et formateur-consultant en droit social, fondateur du Cabinet JURIS FORMAT, ancien responsable juridique d’entreprise, formateur en écoles de Transports.

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