Formation Lamy transport - En savoir plus
|
|
Le contrat de transport (Contrats types, cahiers des charges, instructions particulières)
| Public |
• Responsable ou collaborateur d’un service transport, logistique ou achats, d’une entreprise industrielle ou commerciale
• Transporteur routier
• Assureur spécialisé transport |
| Durée |
2 jours |
| Dates Paris 2010 |
10-11 mars
3-4 juin
8-9 septembre
3-4 novembre |
| Prix |
1010 Euro HT
|
| Avantages pages transport & pages logistique |
Votre inscription sera prioritaire sur tous les autres stagiaires. |
OBJECTIFS
Cette formation permettra aux participants de :
- Maîtriser les dispositions des contrats types
- Apprécier les obligations et responsabilités respectives des différents acteurs
- Savoir rédiger ses contrats et intégrer les rubriques et les mentions obligatoires
- Identifier les recours de l’expéditeur et du destinataire contre le transporteur
PROGRAMME
 1- Assimiler toutes les particularités du contrat de transport
- Le cadre juridique complexe du contrat de transport
- Comment bien distinguer ce contrat avec les contrats voisins (logistique, location, commissionnaire) ?
2- Intégrer votre responsabilité et celle des différents intervenants
- Les principes de responsabilité du transporteur et ses causes d'exonération
- Quand peut-il y avoir vice propre ? Force majeure ? Faute de l'expéditeur ?
- Les formalités à remplir pour conserver les recours
- La responsabilité du donneur d'ordre
3- Préparer le déplacement des marchandises
- Les délais de chargement
- Les opérations de chargement des marchandises
- Les obligations imposées par les contrats types
- Les modifications par conventions
- La défaillance de l'expéditeur dans la remise des marchandises
- La rédaction des documents de transport
4- Exécuter votre contrat de transport
- Le déplacement et la livraison des envois
- Les délais de transport et les modalités de livraison
- La décomposition et le règlement du prix de transport : clause gasoil, délai de paiement
- L'action directe du transporteur contre l'expéditeur et le destinataire en cas de défaillance de son donneur d’ordres (loi Gayssot)
5- Justifier et formaliser vos préjudices
- L'étendue de la réparation due par le transporteur
- La limitation des indemnités
- Les effets de la faute lourde
- Le règlement des immobilisations de véhicules
- Les délais de prescription : interruption, suspension
Vos intervenants
Louis-Michel CARDONNEL
Consultant Transports.
Jacqueline TROPIN
Avocat associée, Cabinet LARTIGUE, TOURNOIS & Associés
Comment demander un devis gratuit pour votre Formation Lamy transport ?
Si vous êtes intéressé par cette offre, vous devez vous abonner au portail pages transport & pages logistique (offre gratuite). Puis vous pourrez alors compléter le formulaire d’adhésion aux services pages transport & logistique afin de devenir adhérent à nos services (offre gratuite). Vous pourrez alors demander un devis pour votre Formation Lamy transport.
Si vous êtes déjà adhérent, vous devez simplement cliquer sur "Demander un devis gratuit".
|
|
