Formation Lamy transport - En savoir plus
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Droit social pour les opérationnels du transport et de la logistique - Pilotez et optimisez les règlementations sociales
| Public |
• Responsable ou collaborateur d'un service ressources humaines ou personnel chez un chargeur, un transporteur ou un commissionnaire
• Responsable de la lecture des disques |
| Durée |
2 jours |
| Dates Paris 2009 |
6-7 mai
27-28 septembre
2-3 décembre |
| Prix |
1010 Euro HT |
| Avantages pages transport & pages logistique |
Votre inscription sera prioritaire sur tous les autres stagiaires. |
OBJECTIFS
Cette formation permettra aux participants de :
- Maîtriser les réglementations tant communautaires que françaises applicables aux conducteurs routiers
- Comprendre les incidences des dernières modifications législatives et réglementaires
- Évaluer les responsabilités en cas d’infraction à la durée du travail, au temps de conduite et de repos
- Analyser le planning d’une journée de travail avec le disque ou le ticket du conducteur
- Détecter les anomalies ou infractions enregistrées sur les disques et les tickets
PROGRAMME
1- Disposer de toutes les bases réglementaires sur la durée du travail
- Le calcul du temps de travail : travail effectif, temps de service et de disponibilité, temps connus à l'avance
- Les évolutions de l'environnement social et les transpositions des directives européennes
- L'intégration du personnel logistique
- Quels sont les risques prud'homaux et pénaux ?
- Dans quel cas y a t-il travail dissimulé ?
2- Déterminer la durée effective du travail pour vos conducteurs
- La durée de travail quotidienne et hebdomadaire
- La répartition des heures de travail
- Le temps de service, le temps légal et le temps de rémunération des différents conducteurs
- L'application du régime d'équivalence
- La rémunération pour les grands routiers et pour les autres personnels roulants
- Les dispositions applicables au travail de nuit
3- Appliquer en toute sécurité la réglementation des temps de conduite et de repos
- Êtes-vous soumis au Règlement Social Européen ?
- Quels sont les moyens de contrôle ?
- Y a-t-il des dispositifs particuliers de contrôle ?
- Comment appliquer le mécanisme du repos compensateur et le calcul sur le temps de service ?
- Quelles sont les conséquences sur la rémunération des conducteurs ?
- Comment intégrer la nouvelle périodicité légale de téléchargement des cartes des conducteurs ?
- Comment mettre en place le traitement des données numériques et l'intégrer dans votre gestion informatisée ?
4- Identifier vos différentes responsabilités
- Quelles sont vos obligations lors de l'embauche ?
- Respectez-vous vos obligations spécifiques en matière de respect des règles de sécurité et de prudence ?
- Pouvez-vous insérer une clause de test d'alcoolémie dans votre règlement intérieur ?
- Quelles sont les procédures disciplinaires possibles ?
- Quelles sont les principales infractions poursuivies ?
- Que peut contenir une délégation de pouvoir ?
5- Détecter les infractions sociales de vos conducteurs et prévenir tout contrôle
- Respectez-vous la réglementation des temps de conduite et de repos sur vos disques et vos tickets ?
- Comment interpréter anomalies et infractions ?
- Quels sont les contrôles possibles ?
- Quelles sanctions pour l'employeur ?
- Peut-on interpréter le mauvais fonctionnement ou la panne de l'appareil ?
- Dans quels cas peut-on retirer un disque et une carte ?
Vos intervenants
Catherine SUTER
Juriste et formateur-consultant en droit social, fondateur du cabinet JURIS FORMAT®, ancien responsable juridique d’entreprise, formateur en Ecoles de Transports.
Claire GAUTIER-LEGOUX
Expert près la Cour d’appel de Caen depuis 1988. Spécialiste du traitement des données sociales et du règlement des conflits sociaux.
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