Une assurance sur mesure pour protéger vos marchandises tout au long de la chaine logistique
L’assurance Ad valorem permet d’assurer la marchandise en tant que telle à sa valeur réelle. Elle couvre votre marchandise de bout en bout de la chaîne de transport (depuis le départ usine jusqu’à la livraison finale) et ce quels que soient les modes de transport utilisés : maritime, aérien, fluvial. Notre partenaire vous propose deux choix de souscription : par abonnement ou par transport de marchandises.
En souscrivant une couverture d'assurance Ad Valorem (sur la valeur), vous aller transférer les risques de perte ou de dommage à vos marchandises sur une compagnie d'assurance qui vous indemnisera, non pas en vertu d'un principe de responsabilité mais uniquement sur la base de perte ou du dommage à la marchandise. En cas d'atteinte à la marchandise, notre partenaire Cap Marine remboursera l'intégralité du préjudice et se retournera alors contre le transporteur pour récupérer la somme que celui-ci pourra devoir en fonction de ses limites de responsabilité.
La prime d'assurance sera basée sur la valeur de la marchandise et sera exprimée sous la forme d'un taux d'assurance.
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 En partenariat avec
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Les avantages de notre assurance Ad Valorem
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 Protéger vos marchandises sur l’ensemble de la supply chain
L'assurance ad valorem peut couvrir votre marchandise de bout en bout de la chaîne de transport et ce, quels que soient les modes de transport utilisés : maritime, aérien, fluvial. Votre courtier vous délivre un certificat d'assurance unique pour tous ces transports.
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Protéger vos marchandises en cas d’avarie commune
Il y a Avarie Commune lorsque pour échapper à un danger menaçant, un commandant est conduit à sacrifier une partie des marchandises à bord ou à engager des frais de sauvetage très importants (ex : incendie, échouement ...). Dans ce cas, toutes les personnes ayant des marchandises sur ce navire doivent participer aux dépenses, proportionnellement aux valeurs sauvées. |
Protéger vos marchandises en cas de sinistre
En cas de sinistre, il est souvent difficile et coûteux de trouver le responsable des dommages dans l'ensemble de la chaîne de transport. Les règlements amiables sont peu fréquents et limités.
Si votre marchandise est assurée, vous serez alors directement indemnisés de vos dommages.
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Une assurance qui couvre au delà des limites de responsabilité des conventions internationales
En cas de sinistre, l'assurance responsabilité de votre transporteur ne suffit pas à couvrir la totalité de vos dommages. En effet, et uniquement si la responsabilité du transporteur est engagée et prouvée, vous recevrez une indemnité forfaitaire dont le montant est fixé dans les conventions internationales et qui correspond le plus souvent à une somme inférieure au dommage réellement subi.
En outre, si la responsabilité du transporteur n'est pas engagée (ex: exonération pour cas de force majeure), vous ne recevrez aucune indemnité. Au contraire, l'assurance ad valorem vous indemnise sur la valeur d'assurance que vous avez choisie. Ainsi, si vous avez assuré vos marchandises sur une base coût assurance et fret + 10%, vous serez indemnisé dans cette proportion.
Vous n’êtes pas convaincu ? Voici deux exemples pour mieux comprendre une situation à risque :
- La convention de Bruxelles applicable au transport maritime prévoit une indemnisation de 2 D.T.S. par KG ou de 666 D.T.S. par colis, pour info 1 D.T.S. = environ 1.13 € en janvier 2009.
- Pour les transports routiers internationaux (CMR), sauf déclaration de valeur ou d'intérêt spécial à la livraison, dol ou faute lourde du transporteur, l'indemnité est limitée à 8,33 DTS par kg de poids brut manquant ou avarié.
- Pour les transports aériens, sauf déclaration de valeur ou faute inexcusable : 16.5837 DTS par kg selon la Convention de Varsovie et 17 DTS dans la Convention de Montréal
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Affréteur de navire
La signature d’une « charter-party » engage votre responsabilité en cas de dommages causés au navire ou aux tiers. L’assurance RC Affréteur de navire vous couvre pour ces risques.
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| Les risque ordinaires |
| Assurance "FAP SAUF" (Franc d'avaries particulières sauf dans les cas suivants)
Sont aux risques des assureurs, les avaries et pertes subies par les marchandises uniquement si elles sont consécutives à l'un des évenements majeurs suivants : naufrage, échouement, abordage, heurt du navire contre un corps mobile ou flottant, voie d'eau, chute du colis au cours des opérations de manutention, déraillement, renversement ou bris du véhicule terrestre, inondation, raz de marée, éruption, cyclone, incendie, explosion. Les assureurs remboursent aussi les contributions d'avaries communes. |
| Assurance "Tous Risques"
Cette garantie couvre les risques ci-dessus plus les avaries et pertes subies par la marchandise pendant le transport: tempête, désarrimage, mouille, salissures, buée de cale, casse, avaries de manutention, vol par effraction, chute à la mer ... Les vols ou manquants totaux ou partiels sont pris en charge par les assureurs à condition qu'il y ait présentation de documents attestant la non livraison ou qu'il y ait effraction. |
| Les marchandises chargées en pontée
Elles sont généralement assurées aux conditions "FAP Sauf" + jet et enlèvement par la mer, moyennant surprime et déclaration préalable aux assureurs à moins qu'il ne s'agisse de navires ayant des installations appropriées (porte-containers) et, dans ce cas, elles sont assurées aux conditions "Tous Risques". |
| Ne sont pas garantis, sauf conventions spéciales :
les avaries et pertes consécutives au vice propre de la marchandise, l'influence de la température, les pertes de poids non accidentelles (freinte), l'insuffisance de l'emballage, les retards et pertes de change ou de marché, les fautes intentionnelles ou inexcusables de l'Assuré ou de ses ayants-droit, la guerre, les saisies, la contamination nucléaire, la piraterie politique, les émeutes et grèves (S.R.C.C.). |
| Valeur d'assurance
Celle-ci est composée du prix de revient des facultés assurées, majoré du coût de transport, d'assurance et du profit espéré (jusqu'à 20% sans justificatif). |
| Marchandises voyageant sous température dirigée
Les congelés peuvent être garantis contre les variations de température selon la clause 47 bis. Il est possible d'adapter les conditions de cette clause aux produits réfrigérés. |
| Franchise
Les avaries et pertes consécutives à un cas "FAP SAUF" sont toujours réglées sans franchise. Celles consécutives à un autre événement sont réglées avec ou sans franchise suivant accords particuliers intervenus entre Assureurs et Assurés. |
| Les risques de guerre et terrorisme |
La garantie des risques de guerre et mines implique l'intervention obligatoire du Ministère des Finances en qualité de Réassureur de ces risques.
La garantie risques de guerre maritime "WATERBORNE" joue quand les marchandises quittent le quai de chargement et cesse quand elles touchent le quai de déchargement. Le taux de base actuel est de 0.032% sauf pour les zones dangereuses ou zones de guerre, et dans ce cas les taux varient au jour le jour en fonction des événements.
Il existe également une garantie étendue, qui couvre les marchandises quelque soit le mode de transport (maritime, terrestre, fluvial, aérien ou multimodal).
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| Caractéristiques de notre offre |
| Des garanties adaptées |
Un tarif préférentiel |
Accès aux services |
- Une assurance qui couvre votre marchandise de l'usine à sa destination
- Une garantie en cas d'avarie commune
- Protéger vos marchandise en cas de sininstre
- Une protection qui couvre les limites de responsabilté des convention internationales
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Les tarifs sont adapatés en direct avec la possibilité de consulter les cotations en ligne.
Ces tarifs sont négotiables en fonction des volumes assurés.
> Consulter les tarifs marchandises aériens
> Consulter les taris marchandises maritimes
> Liste de marchandises hors tarif |
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