Formation Logistique - En savoir plus

Public	Responsable Logistique et Transport, Responsable Achats et ADV, Tout collaborateur en charge ou en relation avec les contrats de transport
Durée	1 jours
Dates 2011	Dates Paris 2011 : 23 juin, 1er décembre.
Prix	700 € HT / participant pour l’ensemble de la formation Ces tarifs comprennent : l’action de formation en elle-même la fourniture des supports pédagogiques la remise d’une attestation de stage Ces tarifs ne comprennent pas : les frais de déplacements, de restauration et d’hébergement du stagiaire, ceux-ci étant à la charge de l’entreprise.
Avantages pages transport & pages logistique	Pour une même entreprise, une inscription offerte pour un stagiaire à la session de son choix (*). Pour 10 stagiaires inscrits à une session réalisée dans un délai de 12 mois. (*) Session dont le montant est équivalent ou inférieur aux montants des formations auxquelles assistent les autres stagiaires. Offre valable dans un délai de 12 mois à partir de la première inscription. Offre sous réserve d’un nombre suffisant pour permettre la réalisation de la session.

Nos méthodes pédagogiques

• Exposés suivis de discussions
• Nombreux cas pratiques
• Questionnaire préalable remis à chaque participant pour préciser ses attentes et son contexte professionnel
• Remise d’un support pédagogique.

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Objectifs de la formation

A l’issue de la formation, les participants seront capables de :

• Approcher l'environnement juridique du contrat
• Rééquilibrer les relations chargeurs / transporteurs
• Connaitre la formalisation et les enjeux du contrat, la gestion des temps de conduite
• S'approprier les contrats types général et location
• Maîtriser les règles fondamentales à retenir.                   

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Programme de formation

1. Historique

2. Environnement juridique du contrat de transport

Appréhender le cadre juridique du contrat de transport :

• Code civil
• Code de commerce
• LOTI
• Loi de sécurité
• Modernisation des transports

Textes complémentaires :

• Règle sur les temps de chargement et déchargement
• Clauses abusives d’un contrat
• Dispositions applicables sans l’existence d’un contrat spécifique

3. Rééquilibrage des relations chargeurs/transporteurs

• Dispositions concernant les règles de concurrence et le droit des contrats pour l’activité de transport routier             
• Coresponsabilité pénale

4. Formalisation et enjeux du contrat de transport

• Convention écrite 
• Contrat de transport           
• Obligations

5. S’approprier le contrat type général

• La mise à jour des contrats types  
• Les modifications apportées           
• Les contrats types de transport actuellement en vigueur  
• Modalités d’application des contrats types              
• Caractère supplétif des contrats types       
• Caractère consensuel du contrat de transport
• Contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises
  

6. S’approprier le contrat type location

7. Règles fondamentales à retenir

Contrat de transport :     

• Formation du contrat
• Transfert de la responsabilité
• Obligations du transporteur   
• La notion d’obligation de résultat du transporteur  
• Obligations de l’expéditeur / Donneur d’ordre     
• Obligations du transporteur à la livraison
• Obligations du destinataire
• Rappel sur la définition du colis  
  

Contrat type location de véhicule industriel avec conducteur :  

• Obligations du loueur
• Obligations du locataire
• La notion d’obligation de moyen du loueur   

Tableau récapitulatif des obligations du contrat de transport.      

Conclusion

Pour toutes informations complémentaires ou pour valider cette proposition de formation, merci de contacter le 09 50 95 95 37 (Prix d'un appel local) ou de compléter le formulaire de devis en ligne.

Dialogis est un service de Smartlog.

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