Assurance Mise en cause du dirigeant - En savoir plus

La société française dans son ensemble est touchée par une “judiciarisation” des rapports. Le phénomène touche les entreprises et l’activité Transport et Logistique n’échappe pas à la règle, avec une multiplication des mises en cause de leurs Dirigeants pour des fautes supposées:
- infraction au Code du travail (temps de conduite par ex),
- erreur de gestion (structures juridiques, restructurations),
- harcèlement (rapports sociaux), etc.

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En partenariat avec

Tous les dirigeants qu'ils soient mandataires sociaux (gérants, directeurs généraux, administrateurs, membres de conseil de surveillance, présidents d’association), préposés exerçant des fonctions
de direction ou de supervision (comme le directeur financier, le juriste, les secrétaires généraux etc ..) ainsi que tout préposé qui verrait sa responsabilité recherchée en tant que dirigeant de fait.
Ils peuvent être mis en cause par un salarié, un client, un actionnaire, un organisme de contrôle, un fournisseur, une administration etc...
Leur responsabilité est alors engagée au plan personnel et la protection juridique entreprise est alors inopérante.

Les fautes de gestion, réelles ou supposées, sont régies par le Code civil et le nouveau Code du commerce. Les dirigeants incriminés peuvent être condamnés à des dommages et intérêts sur leurs biens propres.

Les dommages et intérêts, règlements et autres frais que l’assuré est tenu de payer suite à une réclamation. Les frais consécutifs à l’examen du dossier et la défense de l’assuré (frais d’enquête et d’expertise, de procès, honoraires d’avocat, rémunération des arbitres…). Les garanties sont étendues aux réclamations pouvant être faites contre les héritiers et légataires, l’époux (se), les employés mis en cause dans le cadre de la même affaire. Sont exclus du champ du contrat les fautes antérieures à sa souscription dont l'assuré a connaissance, les fautes intentionnelles, les dommages corporels ou matériels.

- Une tarification spécifique négociée dans le cadre du partenariat pages transport & pages logistique /Cabinet Gaillez (devis en ligne)

- L’offre proposée a été affinée pour répondre à l’activité Logistique et Transport

- Le tarification est basée sur le chiffre d’affaires de l’entreprise.

- Le contrat est signé par l’entreprise pour l’ensemble de ses dirigeants.(1prime par entreprise)

L’accessibilité
Jusqu’ici, seules les grandes entreprises souscrivaient une “Responsabilité Civile des Dirigeants” (98 % des groupes au CA > 150 millions contre 3 % seulement sur les CA inférieur à 50 millions).

La simplicité
La gestion du contrat (rédaction, tarification, suivi) est assurée par une structure dédiée, spécialisée dans ce type de risques, qui est aussi une force de conseils.

La souplesse
Certains risques non garantis sur l’offre standard (ex couverture aux USA, pollution…) peuvent faire l’objet de garanties complémentaires.