Abonnement presse métiers - En savoir plus
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Abonnement Lamy Transport - Tome 1
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L’ incontournable du transport routier de marchandises |
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Référence incontestée du secteur, cet ouvrage analyse et commente clairement tout le droit du transport de marchandises par route : réglementation de la profession, documents d’accompagnement de la marchandise, contrats types, temps de conduite et de repos, Code de la route, assurance-transport, transports routiers internationaux, etc.
Complet, le Lamy Transport Tome 1 vous apporte non seulement la documentation de base indispensable mais aussi les solutions pratiques aux différents problèmes que vous pouvez rencontrer. Il vous permet ainsi de prévenir les situations périlleuses et de défendre au mieux vos intérêts.
Et pour être plus opérationnel encore, vous disposez de près de 100 modèles de lettres « prêtes à l’emploi » pour bâtir vos contrats et régler vos litiges en toute sécurité juridique.
Enfin, sont également compris dans votre abonnement, les textes officiels actualisés en droit des transports routiers (contrats types, convention CMR, règlements temps de conduite et chronotachygraphe…).
Cet ouvrage est refondu une fois par an. |
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L’Ouvrage
- Contrat de transport de marchandises (le droit français)
- Transports internationaux (CMR)
- Opérations connexes
- Assurances transport et véhicule
- Réglementation des transports
- Code de la route
- Fiscalité des transports
- Textes et jurisprudence
- Lexique des termes juridiques et techniques
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Abonnement annuel
Ouvrage avec cédérom :
- l’édition en cours de l’ouvrage - 900 pages
- la nouvelle édition refondue en cours d’année
- 11 bulletins d’actualité mensuels
- 1 cédérom on-line, compatibles PC, avec accès e-Pass (accès à la version actualisée en permanence de l'ouvrage via internet)
Pack Internet :
- l’accès à l’ouvrage en ligne et au texte intégral des références citées
- la mise à jour automatique
- la veille juridique personnalisée
Contrat de transport de marchandises (le droit français)
- Définition et domaine du contrat de transport
- Contrats types
- Préparation du déplacement
- Emballage et chargement
- Prix de transport
- Transport de marchandises spécifiques
- Réserves en cas de dommages à la livraison
- Responsabilité du transporteur
- Indemnisation des pertes, avaries ou retards
- Contentieux
Transport internationaux (CMR)
- CMR et transports combinés
- Déplacement et livraison de la marchandise
- Responsabilités
- Indemnisation
- Tribunaux compétents
- Prescription
Opérations connexes
- Contrat de location de véhicule
- Déménagement
- Entreposage
Assurances transport et véhicule
- Règles communes
- Assurance de la marchandise
- Assurance de la responsabilité de l’entreprise de transport
- Assurance du véhicule
Réglementation des transports
- Conditions d’accès aux professions de transporteur et de loueur
- Régime des licences
- Location de véhicules
- Transports internationaux
Code de la route
- Permis de conduire
- Véhicules
- Circulation des véhicules
- Transports exceptionnels
- Infractions et sanctions
Fiscalité des transports
- Taxe à l’essieu
- Carburant professionnel
Textes et jurisprudence
- Textes fondamentaux actualisés
- Références de jurisprudence
Lexiques des termes juridiques et techniques
Directrice scientifique
Bernadette KERGUELEN-NEYROLLES
Secrétaire général de la rédaction
Laurent GARCIA-CAMPILLO
Editions transport Lamy
Stéphane JURGENS
Editions transport Lamy
Bernadette KERGUELEN-NEYROLLES
Editions transport Lamy
Laurent RADISSON
Editions transport Lamy
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