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Investissement locatif

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L'investissement locatif : une nécessité pour l'Etat, des avantages pour les particuliers


Dans un contexte de crise du logement en France, de nombreuses lois en faveur de l’investissement locatif ont vu le jour depuis quelques années. Elles apportent aux acheteurs et investisseurs des avantages fiscaux importants, parmi lesquels une réduction d’impôt sur le revenu ou des déductions de charges.

Pour rendre effective cette volonté de relancer l'investissement locatif, l'Etat a mis en place de nombreux dispositifs de défiscalisation. Nous ne citerons ici que les principaux, parmi lesquels :

Investissement locatif

La loi Duflot : Dispositif de défiscalisation en application depuis le 1er janvier 2013, elle vise à encourager les particuliers à investir dans des logements neufs destinés à la location. Offrant une réduction d’impôt sur le revenu de 18% de la somme investie, répartie sur neuf ans, elle permet également aux investisseurs de déduire de leur impôt les charges liées à l’acquisition du bien, comme les intérêts d'emprunt, la taxe foncière et les frais de gérance.

Les statuts du loueur meublé professionnel (LMP) ou non professionnel (LMNP), amendement Censi-Bouvard : Destinés à développer des infrastructures d’utilité publique, ces statuts s’appliquent lors d’un investissement en résidence meublée avec services, comme c’est le cas des résidences étudiantes, des résidences pour personnes âgées EHPAD, ou encore des résidences de tourisme.

Fiscalement parlant, la location d’un logement meublé ne relève pas de la catégorie des revenus fonciers, mais de celle des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).

Lors de la location d’un logement meublé, le dispositif de défiscalisation permet une réduction d’impôt de 11% sur le prix de revient hors taxes du logement (dont le prix ne doit pas excéder 300 000€ HT), une récupération de la TVA sur l’acquisition, et l’assurance de la perception d’un loyer pendant neuf ans, durée minimum du bail.

Le statut de LMP et de LMNP comportant de nombreuses similarités, il semble alors difficile de choisir entre les deux. Pour cela, il convient de considérer le montant des loyers perçus sur la location meublée.
Ainsi, pour bénéficier du statut de loueur meublé professionnel, il faut :

  • Cumuler plus de 23 000€ de loyers par an ;
  • Que la somme atteinte soit équivalente au minimum à la moitié du revenu global de votre foyer fiscal ;
  • Être immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés.

Autre différence entre les deux statuts : En LMP, les déficits éventuels s’imputent sur le revenu global, tandis qu’en LMNP, ils sont uniquement imputables à des revenus du même type.