Formation Lamy administratif - En savoir plus
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Maîtrisez l’environnement juridique du transport maritime et multimodal
| Public |
• Responsable ou collaborateur d’un service export-import, transport, après-vente ou litiges dans une entreprise industrielle ou commerciale
• Transporteur, transitaire, commissionnaire
• Assureur spécialisé transport |
| Durée |
2 jours |
| Dates Paris 2011 |
8-9 juin 2011
8-9 septembre 2011
27-28 octobre 2011 |
| Prix |
960 Euro HT |
| Avantages pages transport & pages logistique |
Votre inscription sera prioritaire sur tous les autres stagiaires. |
OBJECTIFS
Cette formation permettra aux participants de :
- Intégrer le rôle des différents intervenants de la chaîne du transport maritime et multimodal
- Maîtriser les spécificités des contrats et documents à utiliser
- Identifier tous les éléments constitutifs d'un devis
- Organiser l'ensemble des opérations de la logistique maritime et multimodale
PROGRAMME
 1- Valider vos contrats de transport maritime
- Les acteurs et les modes du transport maritime : rôles et responsabilités
- La distinction entre transport et affrètement maritime
- Le contrat de transport maritime
- Les règles de sécurité maritime
- Le cadre conventionnel : conditions générales et particulières, les clauses sous palan
- La durée du contrat : stationnements et manutentions portuaires, pré et post acheminements
- L'autonomie des contrats de vente et de transport
- L'inopposabilité du contrat de vente au transporteur
2- Apprécier les droits et les responsabilités des parties au contrat
- Dans la préparation du transport
- Dans les connaissements et les documents de transport
- Lors du chargement de la marchandise
- À l’occasion du déplacement et de la livraison de la marchandise
- Pour l’établissement du prix de transport
- La valeur juridique des différents documents de transport maritime
- Les principes de responsabilité du transporteur maritime et ses causes d’exonération
3- Traiter un litige de transport maritime et multimodal
- Les principaux types de litige : pertes, avaries et retards
- Doit-on déclencher une expertise ? Laquelle ?
- La conduite à tenir au cours de l’expertise
- Le règlement proposé par le transporteur : faut-il l’accepter ou saisir le tribunal ?
- La compensation entre le dommage et le prix de transport
- La rédaction des correspondances
- Exemples de courriers
4- Déclarer et suivre les sinistres
- La déclaration auprès de l’assureur
- Les actions judiciaires ouvertes dans le cadre d’un sinistre maritime
- Le droit d’action contre les différents intervenants
- La prescription
- Les tribunaux compétents
Vos intervenants
Maryse CASSAN
Avocat à la Cour, Docteur en droit, spécialiste des arbitrages nationaux et internationaux. Elle a été précédemment expert auprès de la Commission Européenne à Bruxelles.
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