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Responsabilités et assurances des prestations logistiques


Public

• Transporteur, transitaire, commissionnaire de transport
• Assureur spécialisé transport et logistique
• Responsable ou collaborateur d’un service juridique, transport, supply chain, logistique ou expéditions

Durée 2 jours
Dates Paris 2009

24-25 mars
29-30 juin
25-26 octobre
9-10 décembre

Prix 1010 Euro HT
Avantages pages transport & pages logistique Votre inscription sera prioritaire sur tous les autres stagiaires.

OBJECTIFS

Cette formation permettra aux participants de :
  • Identifier les risques particuliers liés aux différentes prestations logistiques
  • Qualifier juridiquement les prestations pour les couvrir par des contrats d'assurance
  • Gérer les sinistres liés à une prestation logistique

PROGRAMME

Lamy Formation

1- Définir les prestations logistiques assurables

  • Les différentes opérations logistiques : la qualification et les risques associés
  • La différence entre les contrats : logistique, transport, commission, dépôt, location
  • Les dysfonctionnements et les difficultés liées à l'exécution des prestations logistiques

2- Analyser les droits et obligations du donneur d’ordre et du prestataire

  • La qualification juridique des prestations réalisées
  • Les enjeux financiers, civils, contractuels et pénaux
  • La nécessité de prévoir un diagramme des responsabilités
  • Les mécanismes de la responsabilité des acteurs en fonction de la qualification principale du contrat

3- Identifier les différentes responsabilités dans l’opération logistique

  • L'évolution du transporteur en logisticien et l'insuffisance de son assurance de responsabilité civile professionnelle
  • Le sort du commissionnaire de transport et la nécessaire adaptation de son plan d'assurance
  • La mutation du dépositaire en gestionnaire de stocks et en exploitant de plate-forme logistique

4- Connaître les couvertures d'assurance à envisager

  • marchandises confiées et transportées
  • Les principales garanties proposées par les assureurs
  • L'assurance des biens et des responsabilités du logisticien
  • L'assurance des pertes d'exploitation
  • Le cas particulier des outils informatiques

Vos intervenants

Fabrice DESITTER
Consultant expert en logistique internationale. Il a assuré la responsabilité de l’exploitation d’opérations de transport affrétées ou sous-traitées chez des chargeurs industriels et des transporteurs commissionnaires.
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