Formation Lamy administratif - En savoir plus
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Responsabilité et assurance du transporteur routier et du commissionnaire
| Public |
• Assureur spécialisé transport
• Transporteur routier
• Responsable ou collaborateur d’un service transport, logistique, expéditions ou exploitation
• Cabinet d’expertise |
| Durée |
2 jours |
| Dates Paris 2010 |
1er-2 mars
3-4 juin
6-7 octobre
1er-2 décembre |
| Prix |
1010 Euro HT |
| Avantages pages transport & pages logistique |
Votre inscription sera prioritaire sur tous les autres stagiaires. |
OBJECTIFS
Cette formation permettra aux participants de :
- Assimiler les mécanismes de l’assurance de responsabilité
- Identifier les risques des professionnels du transport, leurs obligations et leurs responsabilités
- Vérifier la couverture existante
- Négocier une police d’assurance
- Gérer les dossiers de sinistres
PROGRAMME
 1- Apprécier la responsabilité contractuelle du transporteur routier de marchandises
- La présomption de responsabilité pour pertes avaries
- Les formalités à la livraison : réserves, expertise amiable, expertise judiciaire, délais de réclamation
- Les causes d’exonération (force majeure, vice propre de la marchandise)
- Les limitations d’indemnisation prévues aux contrats types
- La responsabilité du transporteur pour retard
2- Mettre en jeu la responsabilité contractuelle du commissionnaire de transport
- Les différences entre le commissionnaire et les autres opérateurs du transport
- La double responsabilité du commissionnaire : responsabilité personnelle, responsabilité du “fait d’autrui”, sous-traitance
- La mise en jeu de la responsabilité : absence de limitations légales de réparation, conditions d’application des nouvelles conditions syndicales TLF
- Les actions juridiques en cascade (tiers affrétés) :
- Appel en garantie, action récursoire, action directe
- Participation de l’assureur pour les actions devant les tribunaux
- Les évolutions des contrats d’assurance du transport et de la logistique
3- Mesurer les conséquences des différentes responsabilités
- Les assurances de responsabilité et l’assurance dommages
- Les différents types de contrats (imprimés types et imprimés compagnies)
- La déclaration de valeur et la déclaration d’intérêt spécial à la livraison
- L’assurance de chose : les assurances “marchandises transportées”
- L’assurance pour compte de tiers : la police “tiers chargeurs”
4- Maîtriser les règles de la police d'assurance RC du transporteur et du commissionnaire
- La déclaration du risque et les différentes garanties
- La charge de la preuve en cas de réclamation
- Le cas particulier du vol et de la faute lourde
- L'objet, l'étendue et la garantie du contrat
- Les marchandises et les risques exclus
- Les exclusions négociables
- Les obligations des parties
- Le règlement des sinistres
Vos intervenants
Michel BOUDREY
Commissaire d’avaries au CESAM, expert maritime et transport, responsable de la mise en place de solutions aux sinistres nationaux et internationaux.
Maryse CASSAN
Avocat à la Cour, Docteur en droit, spécialiste du transport et du commerce international. Elle a été précédemment expert auprès de la Commission Européenne à Bruxelles.
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