Formation Lamy administratif - En savoir plus
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Prévenir et traiter un litige de transport routier
| Public |
• Responsable ou collaborateur d’un service litiges ou après-vente dans une entreprise de transport routier
• Responsable ou collaborateur ayant la charge d’instruire les litiges,avant leur phase contentieuse, dans une entreprise industrielle ou commerciale
• Assureur spécialisé transport |
| Durée |
3 jours |
| Dates Paris 2010 |
2-3-4 mars
16-17-18 juin
13-14-15 octobre
8-9-10 décembre |
| Prix |
1.330 Euro HT
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| Avantages pages transport & pages logistique |
Votre inscription sera prioritaire sur tous les autres stagiaires. |
OBJECTIFS
Cette formation permettra aux participants de :
- Savoir utiliser à bon escient les contrats types et les conventions écrites (cahier des charges, commandes particulières)
- Mesurer les responsabilités engendrées
- Apprécier les différentes instructions données ou échangées entre chargeurs et transporteurs
- Prendre les mesures nécessaires à la prévention des litiges
- Régler les litiges dans les meilleures conditions
PROGRAMME
 1- Mesurer les différentes responsabilités en transport intérieur et international
- Les principes de responsabilité du transporteur
- La présomption de responsabilité et les causes libératoires
- Les formalités à accomplir par l’usager pour en bénéficier
- Les responsabilités du transporteur pour perte, avarie ou retard
- L’indemnisation des pertes, avaries et retards
- Les régimes de prescription
2- Se prémunir juridiquement contre tout litige
- La LOTI et la loi Sécurité et Modernisation des Transports
- Les différents contrats types
- L’écrit de cadrage, le document de suivi
- Les conditions générales de transport : le contrat cadre
- Les accords litiges : conditions et contenu
- L’importance du recours à la preuve écrite
3- Identifier les sources de litiges et de responsabilité des intervenants
- Les opérations de chargement des marchandises
- Le contrôle du chargement et des documents
- Les incidents en cours de route
- La livraison de la marchandise
- Les réserves
4- Intégrer les modalités de mise en œuvre de l’assurance transport
- L’assurance de l’entreprise de transport
- L’assurance de la marchandise par l’usager
- Les exclusions et les conditions de garantie des assureurs
5- Traiter efficacement le litige
- La déclaration à l’assurance
- L’attitude à adopter devant les réserves du destinataire
- L’expertise judiciaire
- La fixation des préjudices
- Les paramètres de la décision à prendre : payer, résister, accepter le règlement proposé, assigner
- La prescription
- La rédaction des correspondances
- La compensation entre frais et dommages de transport
- Le recouvrement des facturations
Vos intervenants
Louis-Michel CARDONNEL
Consultant Transports.
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