Formation Lamy administratif - En savoir plus

OBJECTIFS

• Utiliser un langage commun avec la douane et les transitaires
• Établir sans erreur les documents et effectuer toutes les formalités
• Réduire les coûts de passage en douane
• Intégrer la réglementation pour éviter et gérer les litiges

PROGRAMME

1- Maîtriser les documents commerciaux nécessaires aux opérations douanières

• Le territoire douanier de l’UE et les territoires exclus ou à fiscalité différente
• Les accords de préférences entre l’UE et certains pays
• Les documents justificatifs de ces accords
• La facture et les mentions obligatoires
• Le certificat et la déclaration d’origine sur facture
• Les cas de dispense de ces documents

2- Mettre en œuvre les formalités préalables au dédouanement

• L’agrément en douane : représentation, habilitation
• Les conditions du dédouanement :
  - agrément des opérateurs
  - mise en place des garanties financières
  - procurations
• La conduite en douane
• La prise en charge des marchandises
• Les dispositions en matière de sécurité et sûreté
• Le nouveau statut de l’Opérateur Economique Agréé
• La déclaration sommaire
• Les magasins sous douane (MAE, MADT)

3- Définir la marchandise au regard de la douane

• L’espèce et l’origine : les règles de classement, le RTC
• Les règles de détermination de l’origine des marchandises transformées, le RCO
• La valeur en douane : Incoterms et valeur en douane,valeur transactionnelle

4- Attribuer un régime douanier à la marchandise

• Les régimes classiques à l’import et à l’export
• Les régimes suspensifs, économiques et particuliers,transits, transit communautaire, NSTI :
  - admission temporaire
  - perfectionnement actif et passif
  - transformation sous douane
  - entrepôts douaniers et fiscaux
• Le renouvellement des autorisations relatives aux régimes douaniers particuliers

5- Effectuer les opérations de dédouanement

• Le Document Administratif Unique (DAU) et les outils de dématérialisation, la procédure DELT@
• L’Export Control System, l’Import Control System
• La mise en place et la mise en œuvre des procédures de dédouanement simplifiées :
  - Procédure de Dédouanement à Domicile (PDD)
  - Procédure de Dédouanement Unique (PDU et PDUC)
• Les opérations soumises à autorisations spécifiques selon l’espèce, l’origine ou la destination des produits
• Les licences, les documents de surveillance, les biens à double usage

6- Prévenir les contrôles et les litiges douaniers

• Les différents types d’infractions et les sanctions
• Le déroulement des contrôles douaniers : avant, pendant ou après le dédouanement
• Le recours à la Commission de Conciliation et d’Expertise Douanière (CCED) ; la transaction
• L’Avis de Mise en Recouvrement (AMR)
  

Rodolphe LUCAS
Conseil en réglementation douanière et fiscale, consultant en commerce international

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