Examens du permis de conduire : quels justificatifs d'identité faut-il présenter ?
Un arrêté publié au Journal officiel du vendredi 27 janvier 2012 précise le document que les candidats aux examens du permis de conduire (théorique et pratique) doivent présenter afin de justifier de leur identité. Il est nécessaire d'être en possession de l'un des titres suivants : la carte nationale d'identité ou le passeport français, la carte nationale d'identité ou le passeport délivré par l'administration compétente de l'Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen dont le (...)
Cyclistes : autorisation de passer au feu rouge à certains carrefours
À condition d'avoir accordé la priorité aux autres usagers, les cyclistes peuvent, sur certains carrefours, tourner à droite ou aller tout droit (s'il n'y pas de voie de droite) alors que le feu est rouge ou orange. C'est ce qu'indique un arrêté publié au Journal officiel du vendredi 27 janvier 2012. Les 2 types de signalisation rendant possible le franchissement du feu rouge ou orange par les cyclistes sont : soit le feu clignotant associé au feu tricolore (de couleur jaune, le pictogramme clignotant (...)
Autoroutes : + 2,5 % sur les tarifs des péages au 1er février 2012
A partir du 1er février 2012, les tarifs des péages des sociétés d'autoroutes sont revus à la hausse avec des augmentations moyennes de 2,5 %. Les tarifs de péages autoroutiers sont fixés chaque année par les sociétés concessionnaires d'autoroutes. Le cahier des charges de la société concessionnaire définit les règles de fixation des tarifs de péages (notamment les modalités de calcul d'un tarif kilométrique moyen tenant compte de la structure du réseau, des charges d'exploitation et des charges financières (...)
Reconnaissance et échange des permis de conduire délivrés en dehors de l'Espace économique européen
Tout permis de conduire délivré régulièrement par un État hors Espace économique européen est reconnu comme valable en France et peut être échangé, sous certaines conditions, contre un permis français de la (ou des) catégorie(s) équivalente(s). C'est ce qu'indique un arrêté publié au Journal officiel du vendredi 20 janvier 2012. Cet arrêté définit tout d'abord les conditions spécifiques à la reconnaissance de ces permis (permis en cours de validité, rédigés en français ou accompagnés d'une traduction (...)
Certificat d'immatriculation : changement d'adresse en ligne sur mon.service-public.fr
Depuis le 3 janvier 2012, les titulaires d'un certificat d'immatriculation (modèle SIV de type AA-123-AA) peuvent effectuer leur changement d'adresse en ligne sur mon.service-public.fr. Depuis le 3 janvier 2012, les titulaires d'un certificat d'immatriculation (modèle SIV de type AA-123-AA) peuvent effectuer leur changement d'adresse en ligne sur mon.service-public.fr. Par le biais de ce téléservice, les usagers reçoivent à leur domicile l'étiquette mentionnant la nouvelle adresse à apposer sur le (...)
Ce qui change au 1er janvier 2012
Salaire minimum de croissance, revenu de solidarité active, plafonds d'attribution des prestations familiales, indemnités journalières, PTZ+, plafonds de ressources pour l'attribution des logements locatifs sociaux, droit au logement opposable, investissement locatif, relèvement du taux de la TVA de 5,5 à 7 %, création d'une contribution sur les boissons contenant des sucres ajoutés, relèvement des taxes sur les alcools, barèmes du bonus-malus automobile... Retrouvez dans notre dossier les (...)
Sécurité routière : amendes plus lourdes et retraits de points plus importants
Dans le cadre de la lutte contre l'insécurité routière, un décret publié au Journal officiel du mercredi 4 janvier 2012 met en place un certain nombre de mesures réglementaires prévues notamment lors du Comité interministériel de sécurité routière (CISR) du 11 mai 2011. Ce décret réprime l'absence d'usage d'un éthylotest antidémarrage dans les cas où le véhicule doit en être obligatoirement équipé. Il interdit la détention, le transport et l'usage des avertisseurs de radars, cette interdiction étant (...)
TGV, Téoz, Lunéa : + 3,2 % sur les billets à partir du 3 janvier 2012
A partir du 3 janvier 2012, les prix des billets sur les trains TGV, Téoz et Lunéa augmentent de 3,2 %. Cette hausse s'explique en partie par l'augmentation du taux réduit de TVA qui doit passer de 5,5 % à 7 %, cette mesure représentant en moyenne 60 centimes d'euro de plus pour les voyageurs en TGV. A cette hausse du taux réduit de TVA s'ajoute une majoration de 1,7 % des tarifs des billets TGV, Téoz et Lunéa, ce chiffre correspondant au taux d'inflation prévu pour 2012. En parallèle, les prix (...)
Courses des taxis : + 3,7 % au 1er janvier 2012
Les prix des courses des taxis peuvent être majorés de 3,7 % à compter du 1er janvier 2012. Les prix ainsi déterminés peuvent être arrondis au centime d'euro supérieur. Le tarif minimum, suppléments inclus, susceptible d'être perçu pour une course est fixé à 6,40 euros. Cette majoration est répartie entre les 3 composantes de la course : prise en charge (somme forfaitaire qui apparaît au compteur au début de la course), tarif kilométrique (variable selon qu'il s'agisse du jour ou de la nuit, etc...) et (...)
SNCF : connaître les nouveaux horaires de trains à partir du 11 décembre 2011
Pour connaître les nouveaux horaires de trains mis en place à partir du 11 décembre 2011, la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) propose un site sur les horaires à venir, 85 % des horaires de trains étant modifiés à cette date. Si vous voulez en savoir plus, vous pouvez consulter ces horaires en renseignant, sur la page intitulée horaires 2012 du site SNCF votre point de départ (gare ou arrêt), votre point d'arrivée (gare ou arrêt) et la date de votre trajet. Attention, les horaires (...)