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la Bibliothèque des Rapports Publics - Derniers rapports mis en ligne sur le(s) thème(s) Transport [ Retour ]

Le transfert aux régions du transport express régional (TER) : un bilan mitigé et des évolutions à poursuivre Les transports régionaux de voyageurs, désignés par le terme « TER » (Transport Express Régional) sont constitués par les services ferroviaires régionaux mais aussi par les services routiers effectués en substitution des services ferroviaires. Ils ont connu une importante progression au cours des dix dernières années. En 2007, ils représentaient plus de 14 % de l'ensemble du transport ferroviaire en France, soit 11,6 milliards de voyageurs.km2, et 16,8% du chiffre d'affaires de la SNCF qui est l'exploitant unique de ces transports, dans le cadre de conventions signées avec chacune des régions. L'article 124 de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains a prévu un transfert aux régions de la compétence d'autorité organisatrice de ces transports, transfert devenu effectif le 1er janvier 2002. Le rapport s'attache à établir un bilan de ces transferts du point de vue de l'utilisation des TER, de leur financement ainsi que de l'environnement. Il replace enfin l'ensemble dans la perspective d'une ouverture à la concurrence. Audit des politiques locales de sécurité routière - Rapport de synthèse Le présent document fait la synthèse des audits effectués dans treize départements entre juillet 2008 et juin 2009. Dans une première partie sont analysées d'une part les principales causes d'accidents telles qu'elles ressortent des diagnostics locaux, d'autre part la façon dont sont mises en oeuvre les politiques locales. Dans une seconde partie, le rapport présente des pistes d'amélioration des politiques locales de sécurité routière. La sécurité routière en France : bilan de l'année 2008 L'Observatoire national interministériel de sécurité routière, créé en 1982 et placé sous l'autorité du délégué interministériel à la sécurité routière, a en particulier en charge la collecte, la mise en forme, l'interprétation et la diffusion des données statistiques nationales et internationales se rapportant à la sécurité routière. Chaque année, dans le cadre de son activité, l'Observatoire publie un bilan sur la sécurité routière en France. Ce bilan a pour but non seulement de connaître l'accidentalité mais également de la comprendre en fournissant des données sur l'exposition au risque, le comportement des usagers, son contrôle, les sanctions appliquées et les comparaisons internationales. LGV Atlantique - Financement des investissements de capacité nécessaires à la mise en service des projets de LGV Sud-Europe-Atlantique (SEA) et Bretagne-Pays de la Loire (BPL) La réalisation des LGV Sud-Europe-Atlantique et Bretagne-Pays de la Loire génère des besoins en capacités supplémentaires sur la LGV existante et en gare de Paris Montparnasse, sur des périmètres relevant à la fois de RFF et de la SNCF. Les investissements nécessaires seraient de l'ordre de 200 millions d'euros aux conditions économiques de 2006. Le rapport met en évidence la possibilité de les financer par le système ferroviaire lui-même et bâtit, à cet effet, un scénario possible sans préjuger des dispositions que devront prendre les deux opérateurs du secteur. Il recommande également d'installer une gouvernance partenariale du projet d'aménagement de la gare Montparnasse dont les études sont conduites par la SNCF et met en exergue deux points particuliers concernant la capacité du système ERTMS2 et l'importance des investissements que devra consentir la SNCF pour adapter le matériel roulant à ce système d'exploitation. Infrastructures et développement durable des territoires : un autre regard - une nouvelle vision Les infrastructures de transport sont un facteur essentiel de la croissance économique mais génèrent des nuisances (pollution atmosphérique, nuisances sonores). L'entretien du patrimoine existant des infrastructures de transport est essentiel et il doit même être complété là où cela est nécessaire. Le Conseil économique, social et environnemental propose des pistes de réflexion pour améliorer le réseau de transport en optimisant les effets sociaux, économiques et environnementaux. Grand Paris - Financement du projet de transports Chargé par le Premier Ministre d'une mission sur le financement du projet de transports du "Grand Paris", Gilles Carrez présente une évaluation des besoins ainsi que des pistes de financement tant en matière de fonctionnement que d'investissements nouveaux. Sécurité aérienne : rapport de Patrick Gandil, Directeur général de l'aviation civile, à Dominique Bussereau, Secrétaire d'Etat chargé des transports Le présent rapport a été réalisé par le directeur général de l'Aviation civile, Patrick Gandil, en réponse à deux articles publiés par le Figaro le 23 septembre 2009 et intitulés "Les dangereuses pratiques des aiguilleurs du ciel" et "Transport aérien : plusieurs catastrophes ont été évitées de justesse à Paris". Remis au Secrétaire d'Etat chargé des transports, ce rapport fournit des éléments d'analyse et d'information sur les évènements rapportés. Avis du CGEDD sur les bilans LOTI : de l'électrification de la ligne ferroviaire Paris - Caen - Cherbourg ; de l'aménagement de la ligne ferroviaire Paris - Granville Le rapport présente un bilan de l'électrification de la ligne ferroviaire Paris-Caen-Cherbourg et de l'aménagement de la ligne ferroviaire Paris-Granville qui visent à améliorer les dessertes ferroviaires de la Basse-Normandie. L'évolution des observatoires régionaux des transports (ORT) Les observatoires régionaux des transports contribuent à ancrer dans les territoires les nouvelles orientations des politiques de transports et à suivre concrètement l'appropriation des conclusions du Grenelle de l'environnement au sein des institutions et des professions concernées. Le rapport analyse leur rôle, leurs productions, les attentes qu'ils suscitent auprès des acteurs locaux, l'articulation entre services centraux et régionaux et présente dans chaque domaine des propositions d'évolution et d'orientation. Accès aux professions de transporteur dans le domaine du transport léger Le rapport est une réflexion sur les conditions d'accès aux professions de transporteur dans le domaine du transport léger. Il contient un état des lieux de la réglementation applicable, une évaluation de son fonctionnement et de ses perspectives d'évolution, des propositions en vue de rendre plus efficiente la gestion administrative de ces professions. Dans le domaine du transport de marchandises, il suggère notamment des mesures telles que l'amélioration du niveau de formation des nouveaux transporteurs et la simplification de la gestion de la profession en permettant la justification de la capacité financière à partir d'une attestation d'assurance. Dans le domaine du transport de personnes, il propose d'engager une réflexion sur la construction d'un statut de référence commun à l'ensemble des métiers concernés. Il signale également la prochaine clarification de la situation des motos-taxis. Enfin, bien que d'un domaine de pertinence très différent, il encourage le covoiturage, notamment en limitant les responsabilités du fournisseur de véhicule.

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