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Actualités transport
Transport - Rapports Publics - ladocumentationfrancaise.fr
la Bibliothèque des Rapports Publics - Derniers rapports mis en ligne sur le(s) thème(s) Transport

ladocumentationfrancaise.fr - Bibliothèque des Rapports Publics
  • Ecrire l'acte II de la révolution ferroviaire régionale
    Le présent document constitue le second volet de la mission relative à l'avenir du secteur ferroviaire, confiée au sénateur Hubert Haenel (consulter le premier volet « Une organisation ferroviaire à la hauteur de nos ambitions » : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/084000645/index.shtml). Le rapport aborde le sujet de la régionalisation du transport ferroviaire de voyageurs mise en place par la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains - SRU (transfert aux régions, à compter du 1er janvier 2002, de l'organisation et du financement des services ferroviaires régionaux de voyageurs qui relevaient jusqu'alors de la responsabilité de l'Etat). Si l'auteur note la réussite de ce transfert, compte tenu des résultats liés à l'utilisation du train express régional (TER), premier mode de transport ferroviaire, il retient trois nouveaux défis pour la région : conforter l'intermodalité, répondre à la « crise de croissance » qui menace la régionalisation ferroviaire en termes financiers et techniques, envisager l'ouverture à la concurrence dans le cadre européen. Pour relever ces différents défis, l'auteur estime que l'Etat doit également jouer un rôle, la problématique du transport ferroviaire devant s'inscrire plus largement dans le futur schéma national des infrastructures de transport.

  • Une organisation ferroviaire à la hauteur de nos ambitions
    L'auteur du présent rapport propose un bilan de la réforme ferroviaire de 1997 qui a institué un gestionnaire d'infrastructure du réseau ferré national (Réseau Ferré de France - RFF), la SNCF conservant la gestion du trafic et des circulations, ainsi que le fonctionnement et l'entretien des installations techniques et de sécurité du réseau. Il relève les difficultés rencontrées, évalue les résultats et présente les pistes de réforme qu'il juge nécessaire, notamment la création d'une filiale indépendante au sein du groupe SNCF chargé de l'exploitation du réseau dans sa globalité.

  • Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire - Compte rendu de la rencontre interparlementaire du jeudi 10 juillet 2008
    Dans le cadre de la Présidence française de l'Union européenne, les commissions des affaires économiques de l'Assemblée nationale et du Sénat ont réuni le 10 juillet 2008 des parlementaires des pays membres de l'Union européenne sur le thème des transports et du développement durable : le matin, les participants ont passé en revue les politiques menées par les différents Etats-membres ; l'après-midi, ils ont étudié les propositions et les actions de l'Union dans ce domaine. Ils ont adopté une résolution créant une "Interparlementaire du développement durable" réunissant les commissions parlementaires compétentes sur ces questions.

  • Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la politique tarifaire de la SNCF
    Dans le domaine des transports, le « yield management » au sens strict, correspond aux techniques de gestion permettant de maximiser la recette par voyageur transporté et par kilomètre parcouru (voyageurs-kilomètres). Depuis 1993, la SNCF met en oeuvre cette technique pour la tarification des billets de TGV (en sont exclus différents tarifs : tarifs sociaux, tarifs conventionnels, TER, trains grandes lignes classiques). Le rapporteur estime que la tarification devrait être plus transparente au regard du consommateur. Il avance plusieurs propositions en ce sens : communication, lors de l'achat d'un billet de TGV, du prix médian - hors cartes d'abonnement - du trajet considéré pour l'année civile antérieure ; indication sur tout billet de TGV du montant du péage acquitté par le voyageur, en euros et en pourcentage de son prix total ; différenciation période normale - période de pointe non applicable à la tarification TGV ; etc. Il juge en outre nécessaire de lutter contre la fraude, estimée à 11% du chiffre d'affaires de la SNCF en Ile-de-France et à 14 millions d'euros par an dans la branche voyages France Europe.

  • Les difficultés de viabilité hivernale sur l'autoroute A84 mettant en cause le revêtement de chaussée en enrobé drainant - Rapport de seconde phase
    Les précipitations neigeuses de l'hiver 2005-2006 avaient entrainé des blocages de la circulation sur l'autoroute A 84 dans le département de la Manche. Des acteurs locaux ayant mis en cause la nature du revêtement de chaussée en enrobés drainants comme origine de ces difficultés, une mission d'expertise a été confiée par le directeur général des routes au conseil général des ponts et chaussées pour examiner cette problématique. Un rapport de première étape a été remis en avril 2007 (http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000414/index.shtml). Il faisait le point sur les conditions d'utilisation de la technique des enrobés drainants et notait les actions d'amélioration de la gestion de la viabilité hivernales entreprises et restant à entreprendre sur cet itinéraire. La seconde étape de la mission a permis de constater que ces actions avaient, pour l'essentiel, été effectivement mises en oeuvre. Pour la seconde phase, la mission s'est appuyée sur les préconisations techniques élaborées par un groupe de travail constitué, à sa demande, par le SETRA ((Service d'études sur les transports, les routes et leur aménagement). Cette seconde phase est l'objet du présent rapport qui fournit des éléments d'appréciation sur l'opportunité et les modalités techniques d'un remplacement du revêtement de chaussée de l'A84.

  • Rapport d'expertise sur les fourrières en Seine-Saint-Denis
    Par lettre en date du 12 avril 2007, le directeur du cabinet du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire a demandé à l'inspection générale de l'administration et à l'inspection générale de la police nationale d'effectuer une mission d'expertise sur les fourrières en Seine-Saint-Denis. La lettre de mission indique que les dépenses liées aux fourrières, dans ce département, se situent à des niveaux exceptionnellement élevés au regard de l'enveloppe financière attribuée pour l'ensemble des départements. Par lettre de mission en date du 31 mai 2007, la mission a été étendue aux départements d'Ile-de-France et aux grandes agglomérations où des situations proches de celle de la Seine-Saint-Denis existent.

  • Avis du CGEDD sur le bilan LOTI de l'électrification des lignes ferroviaires de Bretagne (Rennes-Brest et Rennes-Quimper)
    L'article 14 de la loi d'orientation sur les transports intérieurs (LOTI) et le décret 84-617 du 17 juillet 1984 prévoient que les grandes opérations d'infrastructure d'un montant supérieur à 83 millions d'euros font l'objet d'un bilan établi par le maître d'ouvrage entre 3 et 5 ans après l'achèvement du projet; ce bilan est rendu public après avis du CGPC. L'électrification des voies ferrées Rennes Brest et Rennes Quimper, qui a représenté un investissement supérieur à 520 millions d'euros, entre donc dans cette catégorie. Le Plan ferroviaire Breton s'inscrit dans la perspective historique du désenclavement de la Bretagne.

  • Les aéroports français face aux mutations du transport aérien
    En 2004 et 2005, deux lois ont modifié le paysage aéroportuaire français. La première a transféré la propriété, l'aménagement, l'entretien et la gestion de près de 150 aérodromes civils appartenant à l'Etat aux collectivités territoriales ou à leurs groupements. La seconde a transformé Aéroports de Paris en société anonyme et ouvert la voie à son introduction en Bourse. Ce rapport présente les défis et contraintes qui nécessitent l'adaptation des aéroports français aux transformations du secteur aérien (croissance du trafic, exigences des compagnies aériennes, nuisances sonores...), la responsabilisation accrue des acteurs locaux. Il analyse les performances d'Aéroports de Paris (amélioration de la situation financière, carence des liaisons des aéroports avec Paris, qualité de service à améliorer) et les performances financières des aéroports de province (manque de fiabilité de l'information financière, jugée globalement préoccupante, diversité des interventions financières des collectivités publiques, déficit financier des aéroports locaux). Il étudie la manière de concilier les préoccupations environnementales et la logique économique (insuffisante maîtrise de l'urbanisation des zones riveraines des aérodromes, efforts de réduction à la source des nuisances sonores et aide à l'insonorisation, relations avec les riverains). Il constate la difficulté d'optimiser l'infrastructure aéroportuaire en France (défaut de synergie des implantations, médiocres résultats de l'intermodalité transport ferroviaire-transport aérien, nécessité de planifier le développement des capacités aéroportuaires).

  • Pour une politique de traitement de la sécurité des passages à niveau
    A la suite du dramatique accident survenu le 2 juin 2008 au passage à niveau d'Allinges (Haute-Savoie) entre un train express régional et un car de transport scolaire et qui a coûté la vie à 7 enfants, le Premier ministre a demandé à Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports de lui adresser des propositions de renforcement du plan d'action pour la sécurité aux passages à niveau. Le présent rapport analysant l'évolution de l'accidentologie sur les 14 651 passages à niveau pour automobiles et 799 pour piétons lui a donc été remis, afin de proposer un plan d'action pour en améliorer la sécurité.

  • Réorganisation des services territoriaux du MEEDAT et gestion de la crise routière
    Le transfert aux départements des deux tiers du réseau routier national a conduit à réorganiser en profondeur les services déconcentrés de l'ex ministère de l'équipement avec notamment la création des directions interdépartementales des routes (DIR) et la suppression des services routiers au sein des directions départementales de l'équipement (DDE). Ce rapport établit le bilan des douze premiers mois de la mise en oeuvre de la réforme du point de vue de la préparation et de la gestion des crises affectant le réseau routier (chutes de neige, éboulements de rochers sur la chaussée, pluies verglaçantes, collisions de camions). Les rapporteurs estiment nécessaire de stabiliser l'organisation des DIR, de conforter une animation centrale, d'améliorer l'information du public, d'organiser des initiatives locales pour pallier d'éventuelles crises (plan d'action zonale, mise en place de plans de gestion du trafic, coordination interzonale...).