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Actualités transport
Transport - Rapports Publics - ladocumentationfrancaise.fr
la Bibliothèque des Rapports Publics - Derniers rapports mis en ligne sur le(s) thème(s) Transport

ladocumentationfrancaise.fr - Bibliothèque des Rapports Publics

  • Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes, sur le véhicule électrique
    Ce rapport sur le véhicule électrique examine l'intérêt du développement de ce typede véhicule, tant du point de vue sociétal (protection de l'environnement, organisation des transports...) qu'individuel. Il compare les politiques nationales dans ce domaine en France, Grande-Bretagne, Allemagne et Espagne. Enfin il examine la politique de l'Union européenne en faveur du développement du véhicule électrique, qu'il juge décevante.

  • La desserte ferroviaire et fluviale des grands ports maritimes - Propositions en faveur de l'amélioration du report modal dans le cadre des pré et post acheminements de marchandises des ports de Marseille, du Havre et de Dunkerque
    Par lettre du 10 novembre 2009, le Premier ministre a chargé le député Roland Blum de préparer un rapport relatif à la desserte terrestre, par les modes massifiés, des ports maritimes, en l'occurrence des grands ports maritimes de Marseille, du Havre et de Dunkerque. Cette mission se déroulait dans le contexte de la réforme des ports et du plan de relance des ports français visant à relancer leur compétitivité. Elle avait pour but d'analyser les forces et faiblesses de la desserte ferroviaire et fluviale de l'hinterland de ces trois ports et d'identifier les moyens de leur développement. La lettre de mission rappelait également que la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, fixe comme objectif, le doublement de la part des modes non routiers dans les acheminements à destinations et en provenance des ports.

  • Les liaisons possibles entre Troyes et le réseau ferroviaire à grande vitesse
    Le rapport expertise une solution capable, à moyen et plus long terme, d'apporter un gain de qualité pour la desserte de Troyes en réglant ses problèmes d'enclavement ferroviaire et de contrer la baisse prévisible du trafic de la ligne 4 consécutive à la mise en service du TGV Rhin-Rhône en 2012. Il juge notamment possible, lorsque la ligne nouvelle Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon sera réalisée, de créer une liaison entre Troyes et la ligne à grande vitesse sud-est en utilisant une partie de l'ancienne ligne Troyes-Sens. Sans prendre parti sur l'électrification, il suggère également, pour le court et moyen terme, de mettre en place une stratégie fondée sur la généralisation d'automoteurs bi-modes confortables et puissants sur la relation Paris- Troyes afin de raccourcir les temps de parcours. Enfin, différentes solutions sont envisagées pour approfondir la réflexion en tenant compte du contexte socio-économique, en particulier, l'achèvement progressif d'un axe ferroviaire structurant nord-sud de la Champagne-Ardenne qui relierait les lignes à grande vitesse Est et Sud-est.

  • Etude sur les mesures de sécurité routière en Europe
    Le rapport présente les résultats d'une étude comparative de l'accidentologie et de la mortalité routières en Allemagne, Espagne, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède ainsi que des mesures et pratiques mises en oeuvre dans ces pays pour améliorer la sécurité routière. Il fait apparaître que ces six pays ont tous connus une diminution régulière de la mortalité routière avec une homogénéisation progressive des situations, ces progrès étant le résultat de mesures préventives et répressives. Afin de donner un nouvel élan à la politique de sécurité routière qui aujourd'hui semble marquer le pas, il propose une dizaine d'axes de travail au premier rang desquels la lutte contre l'insécurité des deux roues motorisés. Enfin, constatant l'hétérogénéité des approches et les difficultés à établir des comparaisons harmonisées et opérationnelles entre pays, il recommande la création d'un observatoire permanent des politiques et des bonnes pratiques en Europe et une action forte dans ce sens de l'observatoire national interministériel de la sécurité routière.

  • Les comptes des transports en 2008 : 46ème rapport à la Commission des comptes des transports de la Nation
    Ce rapport dresse un panorama socio-économique des transports en 2008. Le tome 1 présente notamment un bilan de la mobilité des marchandises et des voyageurs, un bilan de la circulation, l'évolution de l'emploi du marché du travail durant l'année et récapitule l'ensemble des dépenses d'investissement en infrastructure de transports ainsi que l'ensemble des contributions publiques. Le tome 2 regroupe trois dossiers visant à « mettre en valeur les résultats obtenus par rapport aux moyens engagés », portant sur : l'évaluation du dispositif d'écopastille (bonus/malus et prime à la casse automobiles) ; l'évaluation des vélos en libre service ; l'évaluation du programme TGV-LGV.

  • Bilan social annuel du transport routier de marchandises 2008 - Observatoire social des transports
    Créé en 1994-1995 pour répondre à la demande des partenaires sociaux, le Bilan social annuel du transport routier de marchandises (TRM) fournit des données et des informations en matière d'emploi, de durée du travail des conducteurs, de revenus des salariés, de formation et d'accidentologie.

  • Le transfert aux régions du transport express régional (TER) : un bilan mitigé et des évolutions à poursuivre
    Les transports régionaux de voyageurs, désignés par le terme « TER » (Transport Express Régional) sont constitués par les services ferroviaires régionaux mais aussi par les services routiers effectués en substitution des services ferroviaires. Ils ont connu une importante progression au cours des dix dernières années. En 2007, ils représentaient plus de 14 % de l'ensemble du transport ferroviaire en France, soit 11,6 milliards de voyageurs.km2, et 16,8% du chiffre d'affaires de la SNCF qui est l'exploitant unique de ces transports, dans le cadre de conventions signées avec chacune des régions. L'article 124 de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains a prévu un transfert aux régions de la compétence d'autorité organisatrice de ces transports, transfert devenu effectif le 1er janvier 2002. Le rapport s'attache à établir un bilan de ces transferts du point de vue de l'utilisation des TER, de leur financement ainsi que de l'environnement. Il replace enfin l'ensemble dans la perspective d'une ouverture à la concurrence.

  • Audit des politiques locales de sécurité routière - Rapport de synthèse
    Le présent document fait la synthèse des audits effectués dans treize départements entre juillet 2008 et juin 2009. Dans une première partie sont analysées d'une part les principales causes d'accidents telles qu'elles ressortent des diagnostics locaux, d'autre part la façon dont sont mises en oeuvre les politiques locales. Dans une seconde partie, le rapport présente des pistes d'amélioration des politiques locales de sécurité routière.

  • La sécurité routière en France : bilan de l'année 2008
    L'Observatoire national interministériel de sécurité routière, créé en 1982 et placé sous l'autorité du délégué interministériel à la sécurité routière, a en particulier en charge la collecte, la mise en forme, l'interprétation et la diffusion des données statistiques nationales et internationales se rapportant à la sécurité routière. Chaque année, dans le cadre de son activité, l'Observatoire publie un bilan sur la sécurité routière en France. Ce bilan a pour but non seulement de connaître l'accidentalité mais également de la comprendre en fournissant des données sur l'exposition au risque, le comportement des usagers, son contrôle, les sanctions appliquées et les comparaisons internationales.

  • LGV Atlantique - Financement des investissements de capacité nécessaires à la mise en service des projets de LGV Sud-Europe-Atlantique (SEA) et Bretagne-Pays de la Loire (BPL)
    La réalisation des LGV Sud-Europe-Atlantique et Bretagne-Pays de la Loire génère des besoins en capacités supplémentaires sur la LGV existante et en gare de Paris Montparnasse, sur des périmètres relevant à la fois de RFF et de la SNCF. Les investissements nécessaires seraient de l'ordre de 200 millions d'euros aux conditions économiques de 2006. Le rapport met en évidence la possibilité de les financer par le système ferroviaire lui-même et bâtit, à cet effet, un scénario possible sans préjuger des dispositions que devront prendre les deux opérateurs du secteur. Il recommande également d'installer une gouvernance partenariale du projet d'aménagement de la gare Montparnasse dont les études sont conduites par la SNCF et met en exergue deux points particuliers concernant la capacité du système ERTMS2 et l'importance des investissements que devra consentir la SNCF pour adapter le matériel roulant à ce système d'exploitation.