Italie : contrôle abusif des chronotachygraphes
Depuis plusieurs jours, une pratique discriminatoire dont sont victimes les conducteurs est constatée dans le Val d?Aoste. La police italienne effectue des contrôles abusifs des chronotachygraphes à la sortie du tunnel du Mont blanc.
Contrairement à l?ancien chronotachygraphe (analogique), la législation européenne n?impose pas le second plomb à l?arrière du chronotachygraphe numérique. Cette caractéristique se justifie [...]
AGENDA : Date à réserver: UNIVERSITE TLF ? 20 et 21 octobre 2010
L?Université de TLF se tiendra les 20 et 21 octobre 2010 à l?EUROSITE Georges V, prestigieux centre de conférences situé avenue Georges V, en plein c?ur de Paris, sur les thèmes du multimodal et de l’international.
Au cours de ces deux jours d?échanges et de débats avec des personnalités invitées, les adhérents de [...]
CNIC du 27 juillet 2010 : « Accord formation professionnelle/emploi »
Accord national relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels et à l’emploi dans les transports routiers et les activités auxiliaires du transport
CNIC du 27 juillet 2010
Conformément au calendrier établi, la Commission nationale d’interprétation et de conciliation (CNIC) s’est réunie le 27 juillet 2010 afin de poursuivre les négociations sur l’accord « Formation professionnelle/emploi » (voir note d’information [...]
CNIC du 27 juillet 2010 : la Commission paritaire de validation des accords collectifs est constituée
La Commission nationale d’interprétation et de conciliation s’est réunie le 27 juillet 2010 afin de finaliser l’avenant n°20 à la Convention collective nationale principale portant création de la Commission paritaire de validation des accords collectifs (voir ci-dessous note d’information TLF du 13 juillet 2010).
Le texte de l’accord portant avenant, identique à celui annexé à la note susvisée à l’exception d’un aménagement rédactionnel apporté à [...]
Prix du gazole à la pompe au 23/07/10
En France, le prix moyen du gazole à la pompe relevé le 23 juillet dernier par les services du ministère chargé de l?énergie (MEEDDM -Direction générale de l?énergie et du climat -DGEC) était de 0,9459 euro (hors TVA et récupération de TIPP) par litre (soit 1,1313 euro TTC).
Le prix du gazole à la pompe a varié de :
+ [...]
44 tonnes « agricole » : liste actualisée des arrêts préfectoraux
Depuis 2006, des arrêtés de portée locale (APL) ont autorisé la circulation à 44 tonnes des véhicules participant à la récolte betteravière. À la demande du Président de la République, une modification du Code de la route a été engagée afin d’autoriser la circulation des transports des produits agricoles ou agro-alimentaires. Le projet de décret [...]
Etats Généraux du TRM : Réunions des 19 et 20 juillet sur la rénovation de la convention collective
Deux réunions de sous-groupes des EGTRM se sont tenues les 19 et 20 juillet 2010.
Lors de la réunion du 19 juillet, les partenaires sociaux, assistés des représentants du Cabinet Francis Lefebvre, ont terminé la relecture des annexes catégorielles de la CCNTR dont la finalité est de supprimer les dispositions obsolètes, d’adapter les dispositions méritant de [...]
CNIC : Accord national relatif à la formation professionnelle
CNIC des 28 juin, 7, 8 et 27 juillet 2010
Trois réunions de la CNIC se sont récemment tenues au cours desquelles les négociations de l’Accord formation professionnelle/emploi se sont accélérées : 28 juin (suite à l’annulation de la réunion du 24 juin 2010 sur demande des organisations syndicales), 7, et 8 juillet 2010. Une nouvelle [...]
Etats généraux du TRM : point d?étape du 8 juillet 2010
Le Secrétaire d’Etat chargé des Transports, Dominique Busserau, a réuni les partenaires sociaux du transport routier de marchandises et les représentants de l’AUTF le Jeudi 08 juillet 2010 pour faire le point sur l’avancée des Etats généraux du transport routier de marchandises « à mi-parcours ».
Les présidences (Présidents, co-présidents et vice-présidents) ont présenté les travaux en cours [...]
La loi Grenelle II publiée au Journal officiel
Le Journal officiel daté du 13 juillet a publié le texte de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l?environnement, dite loi « Grenelle II ». Ce texte qui comporte 257 articles est consultable à partir du lien suivant : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000022470434&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
Certains articles concernent plus particulièrement les activités de transport de marchandises :
Article 58 : Péages sans [...]